Le plan financier de 2024, validé sans nécessité d’un scrutin suite à l’application du 49.3 par le pouvoir en place, intègre effectivement une disposition dont l’administration était incertaine de sa réintroduction : réduire le pourcentage de TVA applicable aux tickets d’événements esport, qui est présentement de 20%, pour le faire correspondre à celui des manifestations sportives et culturelles (5,5%).
Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement a finalement intégré un amendement précédemment voté par les députés en commission à l’Assemblée nationale. Cet amendement a pour but de soutenir le secteur de l’esport, un domaine en pleine croissance et en cours de structuration. Laure Valée, une experte de l’esport qui collabore avec franceinfo, livre des explications complémentaires.
franceinfo : Quel est le contenu de cette mesure fiscale pour l’esport incluse dans le prochain budget ?
Laure Valée : Il s’agit d’une mesure se rapportant à la TVA. L’amendement nouvellement intégré envisage de conformer la fiscalité sur les ventes de billets pour les événements esport à celle appliquée aux événements sportifs et culturels.
Donc, actuellement la situation est différente ?
Effectivement, cela peut sembler étonnant, mais c’est le cas. La TVA sur les billets pour les événements esport est actuellement de 20%, tandis qu’elle est de 5,5% sur les tickets pour les concerts ou les matchs, comme ceux de la Coupe du monde de rugby par exemple. Ce chiffre est d’autant plus surprenant compte tenu du fait que l’esport est précisément une activité à la frontière entre sport et culture.
Denis Masséglia, un député Renaissance, prône cet amendement depuis quatre ans : « Quand je l’ai proposé il y a quelques années, je n’ai pas réussi à le faire adopter. Donc, le travail d’éducation que j’ai effectué depuis cette période a porté ses fruits. Le but principal n’est pas de baisser la TVA, mais d’instaurer de la cohérence, il n’y a pas de raison que l’esport subisse un taux de TVA différent ».
Pour que cet amendement soit inclus dans le budget 2024, Denis Masséglia a dû persuader ses collègues parlementaires et le gouvernement. L’organisation de plusieurs tournois internationaux importants dans diverses villes françaises ces derniers mois l’a aidé dans cette démarche : « Organiser des événements visibles à l’échelle du pays, ou même au niveau local, permet parfois de les faire découvrir quelque chose qu’ils ignorait. Et donc, comme ils commencent à comprendre, à voir de quoi il s’est agi, ils peuvent être plus réceptifs lors des discussions que j’ai avec eux à l’Assemblée nationale ».
franceinfo : le secteur exigeait une TVA à taux réduit. Qu’est-ce que cette mesure va changer ?
Laure Valée : Il y a toujours une grande question de rentabilité dans l’industrie de l’esport. Les événements esport servent à faire de la publicité pour les équipes, les organisateurs et les sponsors. A l’avenir, s’aligner sur la taxation des événements sportifs et culturels permettra justement d’accroître la rentabilité de l’organisation de ces grands événements.